Une Maison Douce — accueil

Informations légales

Conditions générales de vente

En vigueur à partir de [date de mise en ligne].

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations de conseil en aménagement intérieur et en décoration proposées par Julie Pic, entrepreneuse individuelle exerçant sous le nom Une Maison Douce (SIRET 894 027 234 00018), à ses clients particuliers.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

Les prestations proposées sont décrites sur ce site :

  • La visite conseil : 1 h sur place, premiers conseils à l'oral et récapitulatif par e-mail sous 48 h ;
  • La séance coaching : préparation, 2 h 30 sur place (ou à distance en visio), puis un carnet illustré remis sous 10 jours ;
  • L'étude de conception : étude d'une à deux pièces, dont le contenu et le délai sont précisés dans le devis.

Les rénovations complètes, maisons entières et projets professionnels ne relèvent pas de ces CGV : ils sont proposés par l'Agence Diiptic, selon ses propres conditions.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur) :

  • La visite conseil : 150 € TTC
  • La séance coaching : 600 € TTC sur place, 500 € TTC en visio
  • L'étude de conception : à partir de 1 400 € TTC, sur devis

Le déplacement est inclus dans un rayon de 25 km autour de Roquevaire. Au-delà, un forfait s'ajoute : 30 € TTC entre 25 et 50 km, 60 € TTC entre 50 et 80 km. Au-delà de 80 km, le déplacement est chiffré sur devis, ou la séance peut avoir lieu en visio. Le forfait est indiqué avant la réservation.

Le montant de la visite conseil est déduit de la séance coaching ou de l'étude de conception, si celles-ci sont commandés dans les 6 mois qui suivent la visite.

4. Commande

La visite conseil et la séance coaching sont confirmées par e-mail après l'appel de découverte. Ce message précise la date, le lieu et le prix.

L'étude de conception fait l'objet d'un devis. La commande est ferme à réception du devis daté et signé, accompagné de l'acompte.

5. Paiement

  • Visite conseil et séance coaching sur place : règlement le jour du rendez-vous, par carte bancaire.
  • Séance coaching en visio : règlement en ligne avant la séance.
  • Étude de conception : acompte de 50 % à la signature du devis, solde à la remise des documents.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation de la commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier, en écrivant à julie@unemaisondouce.com. Les sommes déjà versées vous sont alors remboursées sous 14 jours.

Si vous souhaitez que la prestation ait lieu avant la fin de ce délai, vous en faites la demande expresse. En cas de rétractation, le montant correspondant au service déjà fourni reste dû. Une prestation entièrement réalisée avant la fin du délai, à votre demande expresse, ne peut plus faire l'objet d'une rétractation.

7. Report et annulation

Vous pouvez reporter ou annuler un rendez-vous (sur place ou en visio) sans frais jusqu'à 48 h avant. Moins de 48 h avant, 50 % du prix reste dû. En cas d'absence ou d'annulation le jour même, la totalité du prix est due. En cas de force majeure (maladie, intempéries…), le rendez-vous est reporté sans frais.

Si Une Maison Douce doit annuler un rendez-vous, une nouvelle date vous est proposée ; à défaut, les sommes versées vous sont remboursées.

8. Engagements du client

Le client fournit des informations exactes sur son logement (plans existants, contraintes connues, règlement de copropriété le cas échéant) et donne accès aux pièces concernées le jour du rendez-vous.

9. Limites de la mission

Une Maison Douce n'est ni maître d'œuvre, ni constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil, et ne dispose pas d'assurance décennale. Elle n'assure pas le suivi de chantier.

Les plans et cotations fournis sont indicatifs et ne constituent pas des plans d'exécution. Les vérifications, relevés et plans d'exécution sont à la charge des entreprises, agenceurs, fournisseurs et poseurs intervenant sur le chantier, sous la responsabilité du client, maître d'ouvrage.

Le client choisit librement les entreprises et signe directement leurs devis. Les estimations de budget et les références de produits sont données à titre indicatif.

10. Propriété intellectuelle

Les documents remis (carnets, plans, planches d'ambiance) restent la propriété intellectuelle de Julie Pic. Ils sont réservés à l'usage privé du client pour son projet et ne peuvent être diffusés ni réutilisés à d'autres fins sans accord écrit.

Avec l'accord du client, des photos du projet peuvent être publiées sur ce site et sur les réseaux sociaux, sans mention de l'adresse.

11. Assurance

Une Maison Douce est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de Inter Mutuelles Entreprises (MACIF · Matmut), contrat n° 971 0001 91557 T 30.

12. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à la gestion de la relation client. Leur traitement est détaillé dans les mentions légales.

13. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

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